Point déposé à l’ordre du jour du Conseil communal.

L’intercommunale Intradel a modifié le règlement concernant le tri des déchets. Ainsi, à partir de janvier 2021, les langes pour bébé ne pourront plus être jetés dans les déchets organiques, mais dans les déchets résiduels (conteneurs gris). C’est pourquoi, Ecolo propose de promouvoir le passage aux langes lavables via l’octroi d’une prime. Vous trouverez ci-dessous le point tel qu’il a été inscrit à l’ordre du jour du Conseil communal du 16 décembre 2020.

Considérant qu’un enfant produit 400 kg/an de langes jetables en moyenne pendant 2 ans et demi, soit, au total, environ une tonne de déchets.

Considérant que la problématique causée dans la gestion des déchets par les langes jetables des enfants s’aggrave, ce qui justifie une modification des consignes et des habitudes de tri et un alourdissement des impacts sur l’environnement.

Considérant en effet que, selon l’intercommunale Intradel dans son communiqué et son courrier aux communes du 1er octobre « les langes sont passés en quelques années d’une composition majoritairement faite de cellulose biodégradable, à une structure qui ne comporte pratiquement plus que du plastique et des produits chimiques. (…) ces langes représentent en moyenne 45 % des indésirables dans la gestion des déchets organiques (…). Si le meilleur déchet est celui qui n’existe pas et que le lange lavable/réutilisable reste le moyen le plus écologique et économique de changer nos enfants, nous sommes conscients que le lange jetable ne disparaîtra pas des pratiques parentales comme par enchantement. La solution est donc de ne plus jeter les langes dans l’organique, mais bien dans les déchets ménagers résiduels. »

Considérant qu’il y a lieu d’aider sans attendre les ménages de notre commune à profiter de ce changement pour opter pour les langes lavables/réutilisables plus écologiques et plus économiques.

Considérant que les langes lavables actuels offrent aussi de nombreux avantages en termes de confort et de santé pour les bébés et de facilité pour les parents.

Considérant que de plus en plus de communes accordent déjà une prime pour l’utilisation des langes lavables.

Le Conseil décide :

• de charger le Collège communal :
• de mettre sur pied une action de promotion des langes lavables/réutilisables ;
• de favoriser leur utilisation dans les crèches et en particulier dans les crèches soutenues par la commune.
• de créer une prime visant à favoriser l’utilisation de langes lavables pour les bébés et d’adopter, pour ce faire, le texte du règlement ci-joint.

Proposition de règlement communal relatif à l’octroi d’une prime visant à favoriser l’utilisation de langes lavables pour les bébés.

Article 1. Dans la mesure des crédits budgétaires disponibles, et afin de soutenir une démarche de réduction des déchets, la commune de Neupré octroie aux ménages domiciliés à Neupré, une prime communale destinée à encourager l’utilisation de langes lavables pour les bébés.

Article 2. Un lange lavable se définit comme un système de couche réutilisable, composé d’une partie imperméable, la culotte de protection (en polyuréthane, polyester ou laine vierge) et d’un matelas absorbant en fibre végétale (coton, bambou ou chanvre) éventuellement doublé (insert et couche) ainsi que d’un voile de protection en papier jetable.

Article 3. Le montant de la prime octroyée équivaut à 50 % des factures d’achat et est plafonné à cent cinquante euros (150 €). Plusieurs factures d’achat peuvent être cumulées. Les factures ne peuvent être antérieures de plus de 3 mois à la date de naissance de l’enfant.

Article 4. La prime est octroyée une seule fois par enfant et par ménage.

Article 5. La prime est demandée par le père, la mère ou le tuteur légal de l’enfant. Le demandeur et l’enfant doivent être dûment inscrits aux registres de la population de la commune de Neupré.

Article 6. La demande de prime doit être introduite auprès de l’administration communale avant que l’enfant n’ait atteint l’âge de deux ans et demi. La demande est introduite au moyen du formulaire annexé au présent règlement, dont il fait partie intégrante, accompagné des documents justificatifs suivants :
• une copie de(s) facture(s) d’achat ;
• une copie de la composition de ménage, précisant la date d’inscription de l’enfant aux registres de la population de la commune.

Article 7. Le Collège communal statue dans les soixante (60) jours de la réception de la demande et des documents justificatifs visés à l’article 6 et notifie sa décision par lettre dans les trente (30) jours.

Article 8. L’autorité communale se réserve le droit de faire procéder à toute vérification nécessaire sur les lieux après en avoir averti préalablement le demandeur par courrier.

Article 9. Toute question d’interprétation relative au présent règlement, à l’attribution de la prime communale, à son paiement ou remboursement éventuel sera réglée par le Collège communal.

Article 10. Le présent règlement entrera en vigueur au 1er janvier 2021. Les factures présentées ne peuvent être antérieures au 1er janvier 2021.