L’interdiction de paiement en espèces à la piscine communale est illégale !

L’interdiction de paiement en espèces à la piscine communale est illégale !

Pour les écologistes, l’accès aux services publics est un enjeu essentiel. Interdire le paiement en cash à la piscine communale va frontalement à l’encontre de cet accès.

La décision date de septembre 2023 et fait suite à un cambriolage. Si dans un premier temps, les mesures d’urgence prises pour permettre de garder la piscine ouverte ont été très bien comprises par les utilisateurs, le maintien dans le temps de ce dispositif est jugé par de nombreux Neupréens et Neupréennes comme étant discriminatoire et excessif.

L’interdiction de paiement en liquide exclut une partie de la population fréquentant la piscine, ceux qui n’ont pas accès aux services bancaires, certains enfants, ceux qui préfèrent utiliser le cash ou, tout du moins, avoir le choix de pouvoir le faire. Les écologistes de Neupré ont plusieurs fois interpellé le conseil communal à ce propos. Heidi Thoms, conseillère communale et candidate aux élections régionales, insiste : « La position braquée de la majorité reste difficilement compréhensible, mais surtout, elle est illégale. En effet, le Code de Droit Economique impose d’accepter les paiements cash ! »

Ecolo Neupré insiste pour que le Collège communal mette fin à cette décision illégale et mette en oeuvre les mesures nécessaires permettant à tous les citoyens de fréquenter la piscine, tout en garantissant la sécurité du personnel communal !

Annexe juridique :

Art. VI.7/5 du Code de Droit Economique : « l’entreprise accepte les paiements en espèces du consommateur, lorsque le paiement en euro a lieu en présence physique et simultanée du consommateur et de l’entreprise. » Ajoutons que le SPF Economie précise la notion d’entreprise : “Cette définition inclut dès lors les communes lorsqu’elles exercent une activité économique, comme la gestion d’une piscine, bibliothèque ou centre culturel par exemple. Dans ce cas, elles doivent donc bien appliquer [. . . ] les [. . . ] dispositions du livre VI du Code de droit économique.” Il convient de noter que cet article VI 7/5 §2 al 1er comporte bien une exception, mais temporaire : “l’entreprise peut temporairement refuser les paiements en espèces pour des raisons de sécurité dûment justifiées. Elle en informe le consommateur de manière claire, compréhensible et bien visible à l’entrée de son établissement commercial et à la caisse.” (Art. VI.7/5, § 2, al. 1er).

Calendrier

Juin 2024

mercredi 19 juin

21:00 – 23:00
Conseil Communal

dimanche 30 juin

12:00 – 13:00
Réunion photo des candidats
rue des deux Églises, 5
4122 Rotheux

Septembre 2024

mercredi 4 septembre

21:00 – 23:00
Conseil Communal

dimanche 8 septembre

14:00 – 17:00
Ballade Ecolo

Octobre 2024

mercredi 16 octobre

21:00 – 23:00
Conseil Communal

Novembre 2024

mercredi 20 novembre

20:00 – 22:00
Conseil Communal

vendredi 22 novembre

20:00 – 22:00
Installation du Conseil Communal

Imagine…

C'est quoi une commune avec Ecolo ? Dans moins d’un an, ce seront les élections communales. Ce sera l‘occasion pour les citoyennes et les citoyens de faire le choix d‘un projet qui va façonner le visage de leur commune. Ces dernières années, dans les communes à...

lire plus